Module 1: calcul du droit aux vacances
- Calcul du droit aux vacances : principes généraux, ouvriers versus employés, etc.
- Le solde de congés : quid en cas de droit insuffisant, l’attestation de vacances, le chèque de vacances, etc.
- Prise du congé : directives légales.
Module 2: calcul du pécule de vacances
- Pécule de vacances au cours du contrat de travail : simple et double pécule de vacances, la notion de « rémunération », assimilations, etc.
- Pécule de vacances en cas de rupture du contrat de travail
- Cas particuliers : imputation d’une attestation de vacances, du statut d’ouvrier à celui d’employé, vacances jeunes, seniors et européennes, etc.
Module 3 : calcul de la fraction d’occupation de décembre
- Droits aux vacances en cas de fractions d’occupation ;
- Pourquoi un calcul en décembre ;
- Calcul de la fraction d’occupation sur la fiche de paie.
